Les trottinettes électriques font partie de ce qu’on appelle Nouveaux Véhicules Electriques Individuels. Même si leur utilisation est de plus en plus courante dans les villes, les avis divergent encore sur la nécessité ou non de la souscription d’une assurance. Cependant, les assureurs avancent qu’il existe bel et bien des formules qui prennent en charge les dommages causés sur et par les trottinettes. Les détails dans les lignes qui suivent.
Le Code de la route et les engins de déplacement électrique
La question que se posent souvent les utilisateurs de trottinettes électriques concerne la voie à emprunter lors des déplacements. Effectivement, il est important d’y réfléchir étant donné que ces véhicules disposent d’un moteur et qu’ils roulent à une certaine vitesse. Pour cela, il faut tenir compte de leur homologation ou non.
Lorsque les trottinettes ont un siège et roulent à une vitesse de plus de 6 km/h, elles sont homologuées et soumises aux mêmes règlements que les autres engins motorisés. Leurs conducteurs ont alors la possibilité de les conduire sur la route à condition qu’ils détiennent un certificat de conformité et un numéro d’identification.
À titre d’information, le premier document justifie que la trottinette est sécurisée et ne présente pas de danger pour les autres. Dans le cas où la vitesse est inférieure à 6 km/h, l’homologation n’est pas nécessaire, mais les véhicules doivent rester sur les trottoirs et les pistes cyclables. Cependant, il n’y a pas encore d’article qui parle de cela dans le Code de la route et les utilisateurs se contentent de la tolérance et de la prudence. Toutefois, d’après l’article L 324-2 de ce dit texte, un conducteur de véhicule motorisé malveillant peut être sanctionné. C’est pourquoi les assureurs encouragent les usagers à souscrire un contrat. En même temps, la couverture prend en charge les incidents et les litiges étant donné qu’on ne peut pas prévoir les accidents.
L’avis des assureurs sur la nécessité d’une couverture
Selon le communiqué émis par la Fédération française de l’assurance ou FFA le 15 novembre 2017, les NVEI doivent obligatoirement faire l’objet d’une couverture au même titre que les voitures ainsi que les motos. Celle-ci prend surtout en charge les dégâts causés aux tiers c’est-à-dire aux autres utilisateurs des voies publiques. En effet, il est important d’informer l’assureur sur la détention et l’utilisation des trottinettes électriques afin de lui permettre de proposer une formule de garantie.
Le cas de figure suivant peut se présenter en cas de non-assurance : le conducteur renverse et blesse un piéton et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires va payer les frais de soin, mais il demandera au responsable de tout rembourser en retour avec une majoration de 10%.
Quelles sont alors les couvertures possibles pour ces véhicules de déplacement individuel ?
L’assurance pour un engin d’une vitesse inférieure à 6km/h
Lorsque la vitesse des trottinettes électriques ne dépasse pas 6 km/h, leur conducteur a la possibilité d’inclure sa couverture dans la garantie responsabilité civile qui fait partie de son assurance multirisque habitation. Elle prend en charge les dommages causés à des tiers comme les blessures ou les dégâts matériels. Toutefois, cette formule ne couvre pas le conducteur et il est impératif de trouver un autre recours. Il est alors possible d’y ajouter un contrat qui couvre les incidents journaliers. Cette assurance supplémentaire permet d’obtenir des indemnisations en cas de perte de mobilité ainsi que le remboursement des frais de soins. De plus, elle concerne également les brûlures, les chutes, l’étouffement ainsi que les traumatismes.
L’assurance moto pour les trottinettes électriques d’une vitesse de plus de 6km/h
Quand la vitesse des NVEI dépasse 6 km/h, il est important de souscrire l’assurance moto. Elle se décline en trois formules, à savoir : celle qui ne couvre que la responsabilité civile, celle qui offre des garanties supplémentaires (incendie, vol …) ainsi que l’assurance multirisque. La première est l’assurance obligatoire pour tout engin motorisé qui couvre les dommages causés à une autre personne. La troisième offre est la plus intéressante, mais elle est également onéreuse étant donné qu’elle peut s’étendre sur de nombreux domaines. La garantie personnelle du conducteur fait partie de cette dernière formule et prend en charge les pertes qu’il subit ainsi que ses blessures même si le responsable de l’accident n’est pas connu. Cependant, étant donné que la fréquence d’utilisation de ces engins diffère d’un conducteur à l’autre, les assureurs proposent des couvertures sur une durée limitée ainsi que des formules au kilomètre. S’ajoutant à cela, il y a également ce qu’on appelle assistance 0 km qui couvre les risques même avant le départ ainsi que le « prêt guidon ». Les offres de couverture sont multiples et peuvent même s’étendre aux accessoires et aux conséquences des intempéries.
Les sanctions encourues en cas de non-souscription
Les forces de l’ordre sont souvent amenées à vérifier les papiers des véhicules qui roulent sur les trottoirs ou les pistes cyclables à plus de 6 km/h. En effet, outre la verbalisation, un conducteur de trottinette électrique non assuré doit payer une amende de 500€ qui peut vite grimper jusqu’à 1000€ en cas d’un retard de 45 jours. Si le conducteur refuse de s’en acquitter, son véhicule peut lui être retiré et son amende risque d’atteindre 7500€. Afin d’éviter les désagréments, il est alors nécessaire de chercher un assureur pour la prise en charge des dégâts qui peuvent survenir. Quelle est alors la démarche à suivre pour trouver un assureur et quelles sont les modalités de souscription ?
Le mode de souscription à une assurance
Pour assurer leurs trottinettes électriques, les usagers ont la possibilité de contacter l’assureur en charge de leur contrat d’habitation pour lui demander d’y inclure la couverture de leurs engins. Cette solution est très courante à cause de son accessibilité et son faible coût. Cependant, ce ne sont pas toutes les compagnies qui acceptent ce genre de demande d’où la nécessité de chercher d’autres options. En effet, ils doivent trouver d’autres professionnels qui peuvent leur proposer des offres plus intéressantes. Une fois, le choix effectué, il faut remplir un formulaire et l’envoyer. Cependant la recherche d’un prestataire n’est pas évidente vu la restriction de leur nombre.
Trouver un assureur
Il est vrai que très peu d’assureurs proposent des offres de couverture pour les trottinettes électriques, mais il y a quand même des contrats auxquels les usagers peuvent souscrire. Cela peut concerner les dégâts en cas de catastrophe naturelle, d’incendie ou d’accident. Ils peuvent alors prendre en charge les blessures physiques du conducteur ou du piéton, les dommages matériels ainsi que les litiges pénaux. Pour en bénéficier, il y a la possibilité de consulter les comparateurs en lignes qui mettent plusieurs sortes d’assurances en exergue. Effectivement, sur ces outils il y a les points faibles et les points forts de chaque prestataire et offre ainsi que les avis des internautes. Cette démarche permet également de trouver les couvertures les plus abordables et les plus performants. On a également la possibilité de se renseigner directement auprès de l’assureur notamment pour la responsabilité civile. S’ajoutant à cela, ce dernier peut confirmer la nécessité ou non de souscrire une assurance pour les trottinettes électriques. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une couverture, les assureurs posent certaines conditions.
Les conditions d’obtention d’une couverture
Les compagnies d’assurance couvrent tous les conducteurs de 14 ans à 70 ans. Pour ceux qui ont déjà atteint l’âge légal, cela n’est possible que s’ils n’encourent aucune condamnation ou s’ils détiennent encore leur permis de conduire (retiré ou suspendu) durant les 36 mois qui précèdent la souscription.
Il est également important qu’ils ne soient pas sur la liste noire d’un autre prestataire pour fraude, faute de paiement de la prime ou sinistre injustifié avec des circonstances aggravantes. S’ajoutant à cela, la trottinette ne doit pas être utilisée pour les rencontres sportives.
Le prix influe également sur l’obligation de la souscription notamment si celui-ci est de plus de 4500€. Cependant, les conditions ne sont pas souvent les mêmes chez les prestataires et il faut se renseigner au préalable pour trouver les meilleures offres.
L’assurance des trottinettes électriques obligatoire
Afin d’éviter les désagréments ainsi que les sanctions, il est important pour les conducteurs de trottinettes électriques de souscrire une assurance pour leur NVEI. Cela les décharge des frais de soin en cas de dommages sur un tiers ou de dégâts matériels. La couverture leur permet également d’obtenir un remboursement en cas d’hospitalisation suite à un accident de la route. Dans certains cas, elle peut même prendre en charge la noyade, la suffocation ou l’étouffement et même les blessures quotidiennes. Il en est de même pour la réparation du véhicule et des infrastructures endommagées. Le cas échéant, la situation peut se retourner contre lui et lui valoir très cher étant donné que la FFA ainsi que les forces de l’ordre risquent de le sanctionner.
En somme, souscrire une assurance est bien plus qu’une nécessité, elle est obligatoire. Comme mesure d’accompagnement en plus de l’assurance, tous ceux qui utilisent les trottinettes au quotidien doivent disposer d’accessoires de protection. Cela est surtout nécessaire si l’engin peut rouler à plus de 25 km/h et s’il emprunte la route.